Mentions légales

R. ESPINAR, S.L., responsable du site Internet, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, grâce auquel elle se fixe pour objectif de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Internet est considérée comme un utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

R. ESPINAR, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information publiée sur le site Internet, sans avoir à respecter d’obligation de préavis ni à informer les utilisateurs de cette obligation, la publication sur le site Internet de R. ESPINAR, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : terrafoodtech.com
Nom commercial : RAYPA
Nom de la société : R. ESPINAR, S.L.
NIF : B58468992
Siège social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vallès, 322 – 08227, Terrassa (Barcelone)
Téléphone : 937830720
Adresse électronique : raypa@raypa.com
Inscrit au registre (commercial / public ) : de Barcelone, sur la feuille B-66683, Volume 24247, feuillet 122.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, sa modification, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et / ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics pertinents.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou illustrations qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes les personnes devant prendre en charge la gestion des litiges qui pourraient survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à mettre en place un mécanisme de redirection directe vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas vers le site principal terrafoodtech.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants détenus par leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Si vous souhaitez transmettre des informations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site Internet, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à : teresaespinar@raypa.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Internet dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers avec lequel il n’entretient aucune relation.

Utilisation des cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Internet reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation. Cette reconnaissance permet aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies qui ne sont pas techniquement indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Internet n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté lorsqu’il reçoit des cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations.

Politique en matière de liens

À partir du site Internet, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Internet de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites Internet respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien de redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Internet peut être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Internet a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Internet.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. L’adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Internet, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La loi espagnole sera la loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site Internet.

Dernière mise à jour : 08 / 02 / 2021

Retour haut de page