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R. ESPINAR, S.L., responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il a l’intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et tels que d’informer tous les les utilisateurs du site Web en ce qui concerne les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement et respecter les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui peut s’appliquer.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : terrafoodtech.com
Nom commercial : RAYPA
Dénomination sociale : R. ESPINAR, S.L.
NIF : B58468992
Siège social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vallès, 322 — 08227, Terrassa (Barcelone)
Téléphone : 937830720
Courriel : [email protected]
Inscrit au Registre (Mercantile/Public) : Barcelone, sur la feuille B-66683, Volume 24247, Folio 122

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, dispose d’une licence expresse ou d’une autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation précédemment non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal de terrafoodtech.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité sur le même, ni approbation, parrainage ou recommandation par elle.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail [email protected]

3. AVERTISSEMENT

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers en dehors de celui-ci.

Utilisation des Cookies

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Politique de liaison

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site web RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, en bloquant tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers partis ou moralité et ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il y a un contenu sur le site Web susceptible de faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendent impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que toute question relative aux services de ce site, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 8 févr. 2021

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